Depuis le 1er janvier 2020, les montages un peu trop avisés peuvent être remis en cause s’ils poursuivent un but “principalement” fiscal : c’est la procédure dite du “mini-abus de droit”. Ce nouveau dispositif nécessite toujours la réunion de 2 éléments : – l’utilisation d’un texte (loi, décret, décision administrative…) à l’encontre de son auteur : c’est l’ELEMENT OBJECTIF…