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c’est quoi le “mini-abus de droit” ?
Cabinet Christian Gsell Retour c’est quoi le “mini-abus de droit” ? Depuis le 1er janvier 2020, les montages un peu trop avisés peuvent être remis en cause s’ils poursuivent un but “principalement” fiscal : c’est la procédure dite du “mini-abus de droit”. Ce nouveau dispositif nécessite toujours la réunion de Lire la suite…
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Est-ce que vous faîtes l’objet d’une taxation confiscatoire ?
Cabinet Christian Gsell Retour Est-ce que vous faîtes l’objet d’une taxation confiscatoire ? Le Conseil Constitutionnel a énnoncé un grand principe intangible : les impôts payés par un contribuable ne doivent jamais dépasser 75% de ses revenus car au delà de ce seuil, la taxation devient confiscatoire. C’est en vertu Lire la suite…
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OUVERTURE DE LA FIDUCIAIRE ADEPT PENDANT LE CONFINEMENT
Cabinet Christian Gsell Retour OUVERTURE DE LA FIDUCIAIRE ADEPT PENDANT LE CONFINEMENT La Fiduciaire ADEPT reste joignable par téléphone et par courriel aux heures de bureau habituelles pendant le confinement. Concernant la transmission de documents elle n’est possible qu’au bureau de HAGUENAU car la Tour Sébastopol à STRASBOURG dans laquelle Lire la suite…
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OBTENEZ UN EMPRUNT GARANTI PAR L’ETAT
Cabinet Christian Gsell Retour OBTENEZ UN EMPRUNT GARANTI PAR L’ETAT Dans les mesures suite au COVID 19 annoncées par le gouvernement les entreprises ont la possibilité d’obtenir un prêt bancaire garanti par l’Etat (et non pas un prêt de l’Etat) sous certaines conditions mais sans intérêt et avec une franchise Lire la suite…
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Ouverture nouveau support de communication web
Cabinet Christian Gsell Retour Ouverture nouveau support de communication web FIDUCIAIRE ADEPT : Société d’expertise comptable à Haguenau vous présente son nouveau support de communication web, réalisé par la société BIIM COM. Nous vous souhaitons une agréable visite et nous tenons à votre disposition pour tous besoins d’informations. Pour plus Lire la suite…